À quoi sert l’État des risques et dans quels cas est-il obligatoire ?
L’ERP est un formulaire réglementaire qui recense les principaux risques auxquels le bien est exposé : inondations, mouvements de terrain, séismes, risques industriels, miniers, radon, pollution des sols, recul du trait de côte, selon les informations publiées par les autorités.
Ce document est obligatoire dans les communes couvertes par un ou plusieurs plans de prévention des risques ou par des arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique. Dans la pratique, une grande partie du territoire est concernée.
L’ERP doit être fourni :
- lors d’une vente, en annexe de la promesse de vente puis de l’acte authentique
- lors d’une mise en location, en annexe du bail
- en cas de renouvellement de bail ou de changement de locataire
Sa durée de validité est limitée, la réglementation évoluant régulièrement. Il doit être à jour au moment de la signature de la promesse de vente ou du bail. C’est pourquoi nous le réalisons systématiquement à partir des informations officielles les plus récentes.
Comment nous réalisons votre ERP de A à Z
Notre rôle est de vous simplifier la démarche tout en sécurisant votre dossier. Lorsque vous nous confiez vos diagnostics pour une vente ou une location, nous intégrons l’ERP dans la même intervention, sans multiplier les rendez-vous.
Concrètement, nous procédons en plusieurs étapes :
- Collecte des informations sur le bien : adresse précise, nature du bien, contexte de la transaction. Ces éléments nous permettent d’identifier les documents réglementaires applicables.
- Consultation des bases officielles : nous nous appuyons sur les arrêtés préfectoraux, les plans de prévention des risques, les cartes de zonage et les informations mises à disposition par les services de l’État et les collectivités.
- Remplissage du formulaire ERP : le diagnostiqueur renseigne les rubriques obligatoires, mentionne les risques identifiés et joint, lorsque c’est requis, les extraits de plans ou cartes.
- Vérifications et mise à jour : avant l’envoi, nous contrôlons la cohérence des informations et la date de validité. En cas de délai important entre la visite et la signature, nous pouvons actualiser l’ERP si nécessaire.
Le document vous est remis par e-mail avec l’ensemble des autres diagnostics, et reste disponible dans votre espace client. Votre interlocuteur prend le temps de vous expliquer les mentions importantes pour que vous puissiez répondre sereinement aux questions de l’acheteur, du locataire ou du notaire.
Un appui fiable pour les particuliers et les professionnels
Nous accompagnons au quotidien des propriétaires vendeurs, des bailleurs, ainsi que des professionnels de l’immobilier qui ont besoin d’un ERP fiable et lisible pour sécuriser leurs transactions.
Notre équipe de diagnostiqueurs certifiés travaille dans le diagnostic immobilier depuis plus de dix ans. Cette expérience nous permet de :
- maîtriser le cadre réglementaire en constante évolution
- intégrer l’ERP dans un dossier complet de diagnostics, adapté au type de bien et à la transaction
- répondre aux attentes des notaires, agences et syndics en matière de clarté et de traçabilité
Nos assistantes au planning sont disponibles pour organiser rapidement un rendez-vous, regrouper tous vos diagnostics et vous guider sur les pièces à préparer. Vous disposez ainsi d’un dossier complet, cohérent et facilement exploitable par tous les intervenants.
Que vous prépariez une vente, une mise en location ou le renouvellement d’un bail, nous sommes là pour vous aider à constituer un dossier conforme sans stress. Contactez Diag Démo par téléphone pour obtenir un devis gratuit et planifier un rendez-vous, et avancez dans votre projet immobilier avec un ERP à jour et clairement expliqué.