Diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente de votre bien

Quels diagnostics sont obligatoires avant une vente ?

Les diagnostics à fournir dépendent principalement de la nature du bien, de sa date de construction, de sa localisation et de ses équipements. Selon les cas, il peut s’agir notamment :

• Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) pour informer sur la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre.
• Audit énergétique réglementaire pour les logements en monopropriété classés E, F ou G, lorsque la loi l’impose.
• Diagnostic amiante pour les bâtiments dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
• Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) pour les logements construits avant le 1er janvier 1949.
• Diagnostics électricité et gaz pour les installations de plus de 15 ans.
• Diagnostic termites lorsque le bien se situe dans une zone déclarée infestée par arrêté préfectoral.
• État des risques (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon, etc.) selon la situation géographique du bien.
• Mesurage selon la loi Carrez pour les lots de copropriété à usage de logement ou professionnel.

Nous vous posons quelques questions sur le bien dès la demande de devis afin de déterminer précisément les diagnostics requis dans votre situation.

Un déroulement simple pour sécuriser votre transaction

Nous avons organisé notre manière de travailler pour limiter les contraintes dans une période souvent chargée pour les vendeurs.

1. Devis et préparation : par téléphone ou en ligne, nous recueillons les informations essentielles (type de bien, année de construction, surface approximative, installations présentes). Vous recevez un devis détaillé qui liste les diagnostics nécessaires.

2. Un seul rendez-vous sur place : un diagnostiqueur certifié se déplace pour réaliser l’ensemble des contrôles. Il effectue les relevés, mesures, tests visuels et instrumentés prévus par les normes en vigueur.

3. Explications en fin de visite : avant de partir, votre interlocuteur fait un point avec vous, présente les premiers constats et répond à vos questions, notamment sur la lecture des étiquettes énergie ou l’interprétation des anomalies relevées.

4. Rapports et archivage : les diagnostics sont envoyés par e-mail et disponibles dans votre espace client. Vous pouvez ainsi les transmettre facilement à votre agent immobilier, à l’acquéreur ou au notaire.

Ce fonctionnement vous permet de disposer rapidement d’un dossier clair et complet, prêt à être annexé au compromis ou à l’acte de vente.

Un cadre réglementaire précis et des durées de validité à respecter

Les diagnostics obligatoires sont encadrés par le Code de la construction et de l’habitation et par différents textes réglementaires. Ils ne sont pas tous valables pour la même durée. À titre indicatif :

• Le DPE a une durée de validité qui dépend de sa date de réalisation et de la réglementation applicable au moment du diagnostic.
• Le CREP peut être valable sans limite de durée si aucune trace de plomb n’est détectée, sinon une durée limitée s’applique.
• Les diagnostics électricité et gaz sont généralement valables plusieurs années.
• L’état des risques doit être mis à jour très régulièrement, car il dépend des arrêtés préfectoraux en vigueur au moment de la signature.
• Le diagnostic amiante peut rester valable si aucune présence d’amiante n’est mise en évidence, sous réserve de l’évolution de la réglementation.

Ces règles évoluent et peuvent varier selon la date de réalisation, la nature du bien et les textes applicables. Notre rôle est de vous indiquer, au moment de votre projet, quels diagnostics doivent être refaits et lesquels peuvent être réutilisés, afin d’éviter des dépenses inutiles tout en restant conforme.

Une équipe expérimentée pour vous accompagner

Nous intervenons chaque jour pour des vendeurs particuliers, des agences immobilières et des notaires qui souhaitent sécuriser leurs transactions. Nos diagnostiqueurs sont certifiés par un organisme accrédité par le COFRAC dans chacun de leurs domaines de compétence et notre cabinet est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle adaptée à ces missions.

Vous disposez d’un interlocuteur unique, du devis jusqu’à la remise des rapports. Cette continuité facilite les échanges avec les différents intervenants de la vente et vous permet de poser toutes vos questions, que ce soit sur la compréhension des résultats ou sur leurs conséquences pour la suite de votre projet.

Pour préparer sereinement la vente de votre bien et obtenir vos diagnostics obligatoires dans les meilleurs délais, contactez Diag Démo par téléphone du lundi au vendredi ou demandez un devis en ligne, nous nous chargeons du reste.