Diagnostics obligatoires pour la location de votre logement

Quels diagnostics sont obligatoires pour une location ?

Avant de signer un bail d’habitation vide ou meublé, certains diagnostics doivent être remis au locataire dans le dossier de diagnostic technique. Selon les caractéristiques du bien, il peut comprendre :

• Le Diagnostic de performance énergétique (DPE), obligatoire pour toute mise en location, qui indique la consommation d’énergie et l’impact carbone du logement.
• Le Constat de risque d’exposition au plomb (CREP), pour les logements d’habitation construits avant le 1er janvier 1949.
• Le diagnostic électricité, si l’installation intérieure a plus de 15 ans.
• Le diagnostic gaz, si l’installation intérieure a plus de 15 ans ou en cas d’appareils alimentés par une installation fixe.
• L’État des risques (naturels, miniers, technologiques, sismiques, recul du trait de côte, radon selon les zones), à jour à la signature du bail.
• Le mesurage loi Boutin, qui précise la surface habitable à mentionner dans le contrat de location.

D’autres documents peuvent être utiles, comme un repérage amiante pour les immeubles anciens, qui n’est pas annexé au bail mais peut être tenu à la disposition du locataire.

Le cadre réglementaire et la durée de validité

Les diagnostics de location répondent à des textes précis du Code de la construction et de l’habitation. Ils engagent la responsabilité du bailleur, qui doit fournir des informations fiables et à jour, sous peine de litiges voire de sanctions.

Chaque diagnostic a sa propre durée de validité, par exemple :

• Le DPE est valable plusieurs années, avec des règles qui varient selon sa date de réalisation.
• Le CREP est valable sans limite si aucune trace de plomb n’est détectée, sinon il doit être renouvelé périodiquement.
• Les diagnostics électricité et gaz sont en principe valables 6 ans pour la location.
• L’État des risques doit être mis à jour très régulièrement, avec une durée de validité courte qui dépend de la réglementation en vigueur.
• Le mesurage loi Boutin n’a pas de durée de validité fixée, mais il doit refléter la réalité du logement au moment de la location.

Nous vous indiquons, pour chaque bien, quels diagnostics sont obligatoires et s’ils peuvent être réutilisés ou doivent être refaits en fonction de leur date et des évolutions réglementaires.

Comment se déroule une mission de diagnostics pour la location ?

Nous cherchons à simplifier au maximum vos démarches, que vous soyez propriétaire bailleur particulier ou professionnel de l’immobilier.

• Prise de contact et devis : par téléphone ou en ligne, nous vous posons quelques questions sur le logement (type, surface, année de construction, installations) pour établir un devis clair et adapté.
• Organisation du rendez-vous : nos assistantes planifient une seule intervention regroupant l’ensemble des diagnostics nécessaires, avec des créneaux du lundi au vendredi et le samedi matin.
• Visite sur place : le diagnostiqueur réalise les repérages, mesures et contrôles visuels et instrumentés, en respectant les normes en vigueur et les accès au logement.
• Explications sur place : à la fin de la visite, nous prenons le temps de vous expliquer les premiers résultats et leurs conséquences pour la mise en location.
• Rapports et archivage : vous recevez vos diagnostics par e-mail et ils restent disponibles dans votre espace client en ligne pour vos futures locations ou renouvellements de bail.

Vous disposez ainsi d’un dossier complet, prêt à être annexé au contrat de location et à présenter au locataire en toute transparence.

Une équipe expérimentée pour sécuriser votre mise en location

Notre équipe est composée de diagnostiqueurs certifiés par un organisme accrédité par le COFRAC, appuyés par un service de planning dédié. Chaque intervenant agit dans les domaines pour lesquels il est certifié, et le cabinet est couvert par une assurance en responsabilité civile professionnelle.

Depuis plus de dix ans, nous accompagnons des propriétaires bailleurs, agences, administrateurs de biens et notaires pour leurs locations d’appartements, de maisons et de petits immeubles. Un interlocuteur suit votre dossier du devis à la remise des rapports, ce qui vous permet de poser toutes vos questions et d’anticiper les éventuelles améliorations à prévoir sur le logement.

Pour préparer sereinement votre prochaine mise en location, contactez Diag Démo par téléphone du lundi au vendredi ou demandez un devis en ligne. Nous vous aidons à constituer un dossier de diagnostics complet, conforme à la réglementation et simple à présenter à vos futurs locataires.